STATUTS

(Version du 30 avril 2013)

Chapitre I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Nom, forme juridique et siège

al. 1 Sous la dénomination “ Association des voisins de l’usine des Cheneviers et environs ” (ci-après : l’Association), il est constitué une association politiquement neutre et confessionnellement indépendante, sans but lucratif et ayant la personnalité juridique, qui est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts.

al. 2 Le siège de l’Association est à Satigny.

Article 2 : Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

Article 3 : Buts

al. 1 L’Association a pour but :

• De prendre toute action utile à préserver ou améliorer les conditions de vie des occupants et voisins des zones industrielles des communes de Satigny, d’Aire-la-Ville et des environs, y compris des actions en justice. L’Association a notamment pour objectif la réduction des nuisances (bruits, odeurs, pollutions, salissures, etc…) générées par l’implantation et l’exploitation d’entreprises, d’usines, de fabriques, d’industries, de stations d’épurations etc…
• D’informer les membres de l’Association et les occupants et voisins des zones industrielles de la Commune de Satigny, d’Aire-la-Ville et des environs, des nuisances potentielles, du développement des nuisances existantes, des moyens de lutte et des procédures et actions en cours.
• De défendre les intérêts des membres de l’Association et des voisins des zones industrielles de la Commune de Satigny, d’Aire-la-Ville et des environs.
• De protéger et de sauvegarder l’environnement, le patrimoine et les sites de la Commune de Satigny, d’Aire-la-Ville et des environs contre toute atteinte.

al. 2 L’Association peut s’associer aux associations poursuivant des buts analogues.

Article 4 : Membres ordinaires

al. 1 Toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’Association peut devenir membre, y compris les collectivités de droit public.

al. 2 Le versement de la cotisation tient lieu de demande d’admission. Le Comité statue librement sur les demandes.

al. 3 Un refus d’admission est prononcé sans indication de motif. Un tel refus peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale. Le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès la notification de la décision. Le recours est adressé au Président.

al. 4 L’Assemblée générale statue sur le recours par vote secret. L’admission d’un recours contre un refus d’admission nécessite une majorité des deux tiers des membres présents. La décision de l’Assemblée générale n’est pas motivée.

al. 5 Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social et ils n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

Article 5 : Membres honoraires

al. 1 Les personnes qui se sont distinguées par leurs apports aux buts de l’Association peuvent, sur proposition du Comité, être admises comme membres honoraires par l’Assemblée générale.

al. 2 Les membres honoraires ont les mêmes droits et prérogatives dans l’Association que les membres ordinaires. Ils sont toutefois dispensés du paiement des cotisations.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

al. 1 La qualité de membre se perd par démission, exclusion, décès ou dissolution.

al. 2 Un membre peut démissionner pour la fin d’une année civile, moyennant un préavis de trois mois. La démission doit être signifiée par écrit au Président.

al. 3 Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre, en particulier lorsque celui-ci n’observe pas les statuts et les dispositions relatives à l’exécution de ceux-ci, lorsqu’il nuit au prestige de l’Association ou lorsqu’il ne remplit pas ses devoirs financiers envers l’Association malgré un avertissement écrit. Le Comité n’est pas obligé de justifier sa décision.

al. 4 L’exclusion peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale. Il n’a pas d’effet suspensif et doit être formé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision. Il est adressé au Président.

al. 5 L’Assemblée générale statue sur le recours par vote secret. L’admission d’un recours concernant une exclusion nécessite une majorité des deux tiers des membres présents. La décision de l’Assemblée générale n’est pas motivée.

al. 6 Les personnes qui perdent la qualité de membre de l’Association doivent verser les cotisations en fonction du temps qu’aura duré cette qualité.

Chapitre II : ORGANISATION

Article7 : Organes

Les organes de l’Association sont :

1. L’Assemblée générale
2. Le Comité
3. L’Organe de contrôle

Article 8 : Assemblée générale 

L’Assemblée générale, composée de tous les membres de l’Association, en est l’organe suprême.

Article 9 : Compétences de l’Assemblée générale

Les compétences suivantes lui sont réservées :

• Elire les membres du Comité 
• Nommer et révoquer l’Organe de contrôle;
• Examiner et approuver les rapports et comptes annuels ainsi que donner décharge au Comité dans sa gestion ;
• Fixer le montant des cotisations et les modalités de perception ;
• Etudier toute question qui lui est directement soumise par le Comité ;
• Etudier toute proposition individuelle de ses membres, pour autant que ceux-ci les aient transmises au Comité 10 jours avant la tenue de l’Assemblée générale au moins ;
• Statuer sur les propositions de membres honoraires ;
• Statuer sur recours (refus d’admission et exclusion) ;
• Modifier les statuts ;
• Décider de la dissolution de l’Association.

Article 10 : Votations et délibérations de l’Assemblée générale

al. 1 L’Assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige mais au moins une fois par an.

al. 2 L’Assemblée générale est convoquée au moins 20 jours à l’avance par courrier A ou courrier électronique. La convocation doit mentionner l’ordre du jour. Seuls les objets mentionnés à l’ordre du jour peuvent conduire à une décision.

al. 3 Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en cas de besoin, sur l’initiative du Comité ou sur demande d’un quart des membres de l’Association au moins.

al. 4 L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Association, ou, à défaut, par un autre membre du Comité.

al. 5 L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections qui sont de sa compétence, à la majorité absolue des membres présents, sauf disposition contraire des présents statuts. Les dispositions légales impératives sont réservées.

al. 6 Les décisions relatives à une modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

al. 7 Chaque membre dispose d’une seule voix dans l’Assemblée générale. Le vote par correspondance de même que l’octroi de procuration sont exclus.

al. 8 Les personnes morales sont représentées par leurs organes ou des mandataires dûment autorisés.

al. 9 Un procès-verbal de l’Assemblée générale est tenu et mis à disposition des membres.

Article 11 : Comité

Le Comité est composé de quatre membres au moins.

Article 12 : Compétences du Comité

al. 1 Le Comité est chargé de s’occuper de toutes les affaires qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale par la loi ou par les statuts.

al. 2 Il est principalement compétent pour :

• Elire, en son sein, le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire ainsi que constituer, si nécessaire, son bureau ;
• Réaliser les décisions de l’Assemblée générale ;
• Gérer les affaires courantes et tenir la gestion des comptes ;
• Proposer des plans d’action ou des démarches conformes aux buts statutaires.
• Préparer et convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• Statuer sur les demandes d’admission ;
• Décider de l’exclusion d’un membre ;
• Désigner les personnes habilitées à représenter l’Association notamment auprès d’instances publiques ou privées ;
• Agir dans le cadre des compétences qui lui sont déléguées par l’Assemblée générale et les statuts.

al. 3 Il peut désigner des commissions auxquelles il pourra déléguer certaines tâches particulières et peut également faire appel au concours de spécialistes.

Article 13 : Election des membres du Comité et réunions

al. 1 Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale. Le mandat des membres du Comité est de trois ans, renouvelable. Si des élections de remplacement sont nécessaires pendant la durée du mandat, le mandat des nouveaux élus prendra fin en même temps que le mandat de leurs prédécesseurs.

al. 2 Le Comité se réunit sur convocation du Président, ou, en cas d’empêchement de ce dernier d’un membre du Comité, chaque fois que cela est nécessaire. Tout membre du comité peut demander au Président la convocation d’une séance.

al. 3 Le Comité peut valablement délibérer pour autant que la majorité de ses membres soient présent.

al. 4 Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité, celle du Président l’emporte.

al. 5 Les délibérations et les décisions du Comité sont consignées dans un procès-verbal.

Article 14 : Organe de contrôle

al. 1 L'organe de contrôle de l’Association est désigné tous les deux ans par l’Assemblée générale en la personne de deux réviseurs des comptes. Deux suppléants réviseurs aux comptes peuvent également être désignés par elle. Le travail peut aussi être confié à une fiduciaire.

al. 2 L'organe de contrôle a le droit de vérifier en tout temps la comptabilité de l’Association.

al. 3 Il présente chaque année un rapport écrit sur les comptes de l’Association.

al. 4 A l'échéance de son mandat, l'organe de contrôle est immédiatement rééligible.

Chapitre III : FINANCES, DISSOLUTION ET DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 : Finances et ressources

al. 1 Les ressources de l’Association se composent :

• Des cotisations annuelles des membres, étant rappelé que les membres honoraires sont exonéréS du paiement des cotisations ;
• Des contributions éventuelles des communes ;
• Des dons, legs et de toute autre contribution volontaire en faveur de l’Association, notamment des actifs provenant d’autres associations ;

al. 2 Le montant de la cotisation annuelle est décidé par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

al. 3 Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle.

Article 16 : Dissolution

al. 1 L’Assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre l’Association. La proposition de dissolution doit être communiquée, par écrit, à tous les membres de l’Association un mois avant la prochaine Assemblée générale au moins.

al. 2 La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers des membres présents.

al. 3 L’Assemblée générale charge le Comité des modalités de la liquidation. Les éventuels actifs seront versés à une association ou à une institution poursuivant des buts proches ou analogues à ceux de l’Association.

Article 17 : Comptes annuels

Les comptes annuels sont bouclés au 31 décembre de chaque année et pour la première fois au 31 décembre 2013.

Article 18 : Représentation

L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux des personnes habilitées à représenter l’Association.

Article 19 : Compétence et for

Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présents statuts relèvera des tribunaux genevois, le droit suisse étant seul applicable.

Article 20 : Adoption des statuts et entrée en vigueur

Les présents statuts entrent en vigueur le 1er mai 2013.

Ils ont été adoptés à Satigny, en Assemblée générale constituante du 30 avril 2013.

Article 21 : Dissolution de l’ “ Association des voisins de l’Usine des Cheneviers ” et de l’“  Association des riverains de la station d’épuration du Nant d’avril et environs  ”

al. 1 L’adoption des présents statuts a entraîné la dissolution de l’“ Association des voisins de l’Usine des Cheneviers ” et de l’“ Association des riverains de la station d’épuration du Nant d’avril et environs ”.

al. 2 Les actifs de ces deux associations sont repris par la présente Association.